Alix pARTam
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres physiques, photographies, œuvres numériques, livre...)
exclusivement sur le site www.AlixPartam.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
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DEFINITIONS
Vendeur (artiste): Alix Partam
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une oeuvre proposée à la vente par Alix Partam sur le site www.AlixPartam.com. La vente des oeuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Oeuvre: toute oeuvre d’art présentée sur le site wwwAlixPartam.com.
2. SERVICE CLIENT
Vous pouvez envoyer toute question à l’adresse mail suivante : Alix.partam@gmail.com.
3. PRIX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison. Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors Belgique : vous êtes l’importateur de l’oeuvre concernée.
Pour les oeuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alix Partam. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les oeuvres demeurent l’entière propriété d’Alix Partam jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
4. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € . Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
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Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
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Paypal
6. LIVRAISON
Les oeuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
Il est possible de récupérer une oeuvre à l’atelier de l’artiste.
Les commandes d'œuvres nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en Belgique et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Alix Partam au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Alix Partam au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Alix Partam s’engage à vous rembourser.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Alix Partam reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.AlixPartam.com lui appartiennent. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Alix Partam.
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit de vos données personnelles conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à : Alix.Partam@gmail.com
10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi belge. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Alix Partam s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.